Une copie intégrale d'acte de naissance est une reproduction conforme et complète de l'acte original enregistré à la mairie lors de votre naissance. Elle contient toutes les informations figurant sur l'acte.

Formalité pour enregistrer officiellement un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) dans les registres administratifs.

Un extrait est une copie abrégée d’un acte d’état civil (comme un acte de naissance, mariage ou décès). Il reprend uniquement les informations essentielles figurant dans l’acte original, et sert de preuve légale dans les démarches administratives, scolaires, sociales ou professionnelles.

La copie intégrale est une reproduction fidèle de l’acte d’état civil tel qu’il est inscrit sur le registre officiel. Elle contient toutes les informations (identité, mentions marginales, etc.) et n’est délivrée que sur présentation d’une copie simple.

L’attestation d’authenticité ou de non authenticité est un document officiel qui confirme si un acte d’état civil a bien été enregistré (authentique) ou non (non authentique) dans les registres.

Les attestations de recherche infructueuse et de reconnaissance d’erreur matérielle servent à constater soit la perte d’un registre d’état civil, soit une erreur lors de l’enregistrement d’un acte, et sont délivrées gratuitement.

Services pour gérer les héritages et le versement des pensions aux ayants droit.

Document indiquant la personne à contacter en cas d’urgence.

« Document par lequel un parent ou tuteur donne son accord pour qu’un enfant accomplisse une action particulière.

Document par lequel un parent ou tuteur donne son accord pour qu’un enfant accomplisse une action particulière.

Une copie intégrale d'acte de mariage est une reproduction fidèle et complète de l'acte de mariage tel qu'il est inscrit dans les registres d'état civil de la mairie où le mariage a été célébré. Ce document contient toutes les informations enregistrées lors de la cérémonie, y compris les éventuelles mentions marginales.

Acte de mariage (Art. 21) : les futurs époux doivent respecter un délai de 45 jours franc avant la date fixée pour la célébration du mariage ; les dossiers à fournir, le montant de la quittance sont renseignés sur la fiche.

Document administratif délivré par l’autorité compétente attestant qu’une personne n’a jamais contracté de mariage civil.

Publication de ban: acte rédigé qui annonce un projet de mariage entre deux futurs époux.

Certificat de coutume : document officiel délivré par une autorité compétente (souvent le consulat ou l’ambassade) qui atteste et précise les règles juridiques et coutumières applicables au mariage dans le pays d’origine de la personne concernée.

Attestations de lien parental, de non-ressources, de conjoint de fait et de concubinage : ce sont des documents officiels délivrés par une autorité compétente, servant à certifier respectivement la filiation entre personnes, l’absence de revenus, l’existence d’une union de fait ou d’une vie commune sans mariage.

Attestation de dot : est un document officiel ou coutumier qui confirme que la dot a bien été remise et acceptée entre les familles dans le cadre d’un mariage traditionnel.

Autorisation maritale : est un document officiel par lequel un tuteur ou un parent légal donne son consentement au mariage d’une personne, généralement lorsqu’elle est mineure ou sous tutelle.

Un extrait d'acte de mariage est un document administratif qui résume les informations essentielles contenues dans l'acte de mariage enregistré à la mairie. Il atteste légalement de l'union entre deux personnes. Il est délivré par la mairie où le mariage a été enregistré et peut être demandé pour diverses démarches administratives

L'occupation du domaine public consiste à utiliser une partie de l'espace public pour une activité commerciale ou autre. Pour exercer toute forme d'activité qui empiète sur le domaine public, il faut obtenir une autorisation d'occupation temporaire. Cette autorisation doit être délivrée par la mairie.

Une barrière de sécurité est un élément incontournable pour la sécurisation de votre zone lors de manifestations, événements sportifs ou autres. Pour la sécurité de ses citoyens, la commune met à disposition ses barrières de sécurité pour contrôler vos flux.

Le curage des caniveaux est une prestation courante qui part toujours d’un appel à concurrence jusqu’à l’attribution du marché.

Le caniveau assure à la fois le drainage et la gestion des eaux pluviales en provenance de la chaussée et du trottoir, en milieu urbain. Il fait partie du réseau d’assainissement collectif des agglomérations. Les caniveaux jouent un rôle crucial dans la gestion des eaux pluviales et usées le long des voies de circulation, des bâtiments industriels et résidentiels, ainsi que dans les espaces publics.

L’acte de décès est un document officiel délivré par la mairie du lieu du décès. Il atteste de la mort de la personne concernée et de son enregistrement dans les registres d’état civil. Tout décès doit être déclaré dans un délai de 15 jours.

Le permis d’inhumer est le document indispensable pour permettre le bon déroulement des obsèques. Il donne l’autorisation d’enterrer la dépouille. C’est à l’officier de l’état civil de la mairie de la commune de l’enterrement qu’il appartient de délivrer ce permis.

Le certificat d’hérédité est un document officiel qui atteste de la qualité d’héritier d’une personne décédée. Il permet de faciliter certaines démarches liées à la succession.

L’extrait d’acte de décès est un document administratif résumant les informations figurant sur l’acte officiel.

Une copie intégrale d'acte de décès est une reproduction complète de l'acte officiel attestant du décès d'une personne.

L’acte de naissance est un document juridique officiel établi par un officier d’état civil à la naissance d’un individu. Il atteste du lieu, de la date et de l’heure de la naissance, ainsi que de l’identité des parents.

Document officiel attestant que l’enfant est vivant, requis pour certaines démarches administratives et sociales.

Le certificat de vie des enfants est un document officiel délivré par la mairie qui atteste que l’enfant est en vie.

Un extrait d'acte de naissance est un document administratif qui reprend les principales informations figurant dans un acte de naissance. Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et peut être demandé pour diverses démarches administratives.